art. 1          Il est constitué, entre les signataires du présent contrat, un groupement de personnes physiques ayant pour but la formation de jeunes gens, par la pratique du scoutisme hérité de Baden Powell. L’action du présent groupement s’exerce exclusivement sur le territoire cambodgien.

art. 2          Le  présent groupement de personnes n’a pas la personnalité morale, il est constitué jusqu’à la date du 30 septembre 2007.

art. 3          Le présent groupement de personnes prend le nom de « Scoutisme au Cambodge ». La pédagogie mise en œuvre est celle des Guides et Scouts d’Europe. Elle est définie dans le « Projet éducatif du Scoutisme au Cambodge ».

art. 4          Tous les parents des enfants mineurs (au sens de la loi française), les personnes majeures encadrant les activités ou participant à ces dernières sont membres du présent groupement et signataires du présent contrat.

art. 5          M. Michel DABADIE, né le 25 mai 1954 à Fribourg (Allemagne), résidant à PHNOM PENH, disposant d’une résidence de repli en France à 35510 Cesson-Sévigné, est mandataire du présent groupement. Il assure la gestion du groupement, fixe avec les membres du groupement les orientations pédagogiques et de gestion du groupe Scoutisme au Cambodge, organise les activités et en confie l’exécution à des chefs et des cheftaines choisis par lui, et eux-mêmes membres du groupement. Il contrôle l’ensemble des activités du groupe Scoutisme au Cambodge. Le mandataire a le titre de chef de groupe.

art. 6          Les ressources du groupement sont les cotisations versées par les parents pour l’inscription de chaque enfant au groupe Scoutisme au Cambodge, ainsi qu’une participation per capita aux frais généraux de gestion, et aux frais des activités et des camps.

art. 7          Les personnes membres du présent groupement endossent l’entière et exclusive responsabilité de la formation dispensée aux enfants, de l’organisation et du déroulement des activités. Cette responsabilité s’étend à tous les actes de la vie civile. Le présent groupement n’ayant pas de personnalité morale, il s’agit d’une responsabilité solidaire entre les personnes membres du groupement, au sens de la loi française.

art. 8          Les parents souscrivent une assurance individuelle accident en faveur de leurs enfants mineurs. Les chefs, cheftaines ou toute autre personne participant aux activités souscrivent eux aussi une assurance individuelle accident.

art.  9         Le groupe Scoutisme au Cambodge est lié à l’association française des Guides et Scouts d’Europe par un protocole. Au terme de ce protocole, l’association française apporte un soutien d’ordre pédagogique au groupe. Ce soutien pédagogique n’engage en aucun cas la responsabilité morale ou juridique de l’Association française.